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L'actu des entrepreneurs

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NEWSLETTER de septembre 2021

Le 30 septembre 2021

                                                                                                                                                            

Une plus grande visibilité pour les entrepreneurs en insertion 

Plus qu’un accompagnement socio professionnel, le dispositif EITI que nous portons entend à la fois se rendre visible sur le territoire et par ricochet rendre visible les entrepreneurs que nous accompagnons.

 

Les partenariats que nous établissons (MEDEF Vienne, Pole Emploi, Mission locale, CAPEE, CAPEB …) sont autant de moyens et d’espace qui nous permette de rendre plausible ce modèle et sa capacité à promouvoir l’entreprenariat et son projet socio inclusif. Mais faire comprendre un modèle nouveau et innovant suppose de sortir de nos à priori et de nos représentations.

 

Si nous partons du constat que 10% des bénéficiaires du RSA sont aussi et en même temps des entrepreneurs, soit l’équivalent de 1500 personnes dans le département ; dans ce cas l’outil EITI que nous mobilisons doit avoir toute sa place dans les dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE). Le travail indépendant peut aussi intégrer l’IAE et c’est le sens de la loi sur le droit de choisir son avenir professionnel de 2018. C’est donc pour cela que nous nous employons à intégrer l’entreprenariat dans les dispositifs IAE.  

 

Parce que nous n’entreprenons pas avec les mes chances, l’égalité entrepreneuriale entend réduire la fracture entrepreneuriale. 

 

Sourabad SAÏD MOHAMED

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Les petits-déjeuners de l'entrepreneuriat !

Nous vous proposons de nous rejoindre et d'échanger autour d'un petit-déjeuner tous les 1ers jeudis du mois !

Vous voulez échanger avec d'autres entrepreneurs du territoire, créer des liens, construire un réseau, partager des problématiques propres à votre développement. (devis, gestion, URSSAF, compta ...)

Nous vous proposons un espace ouvert à travers les jeudis de l'entrepreneuriat.

Les places sont limitées en raison des restriction liées au Covid, merci de vous inscrire au 09 81 37 46 46

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Les entrepreneurs au même titre que les salariés, sont soumis à des obligations en termes de cotisations sociales et fiscales. Au même titre que les salariés, les micro-entrepreneurs bénéficient aussi de droits issus de ces cotisations. La mise en place du régime de ces droits diffère cependant du modèle salarial pour les micro-entrepreneurs. A coté de ces droits issus des cotisations, les micro-entrepreneurs bénéficient d’exonérations spécifiques à leur statut.

 

L’exonération de début d’activité ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) 

L’ACRE (ou exonération de début d’activité) est une aide accessible aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Cette aide est ouverte aux micro-entrepreneurs.

En quoi consiste l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ?

Le mois dernier nous étions revenus sur les cotisations sociales des micro-entrepreneurs, et notamment des taux de prélèvement applicables de ces cotisations. 

L’ACRE est une exonération partielle de début d’activité sur ces cotisations. Cette exonération va correspondre à un taux réduit applicable au début de l’activité du micro-entrepreneur. 

Le taux de l’exonération a été simplifié par un décret de novembre 2019 (Décret n° 2019-1215). Ce taux, applicable pour ceux qui créent ou reprennent leurs micro-entreprises à partir de mars 2020, correspond à une exonération de 50% sur le taux légal de cotisations (Rappel : Le montant de ce taux légal correspond au domaine d’activité de la micro-entreprise). Cette exonération est applicable pendant 1 an, ou plus précisément trois trimestres civils ajoutés à celui en cours lors de la création.

Cela signifie que pour bénéficier pendant un an réel (12 mois), il est nécessaire de débuter son activité au début d’un trimestre (janvier, avril, juin ou octobre). 

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Description générée automatiquement

 

Sous quelles conditions peut-on bénéficier de l’ACRE ?

Il existe deux conditions nécessaires à l’obtention de l’ACRE :

  • La première est de faire partie de la liste des bénéficiaires.

  • La deuxième est de ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

 

La liste des bénéficiaires de l’ACRE 

Le décret de novembre 2019 donne une liste de situations dans lesquelles un micro-entrepreneur doit se trouver pour bénéficier de l’ACRE (Précision : ce décret ne s’applique qu’aux créations ou reprises faites après le 1er janvier 2020). Voici la liste et les justificatifs associés ci-dessous.

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Description générée automatiquement

 

Le plafond des revenus

En effet, il est possible de perdre le bénéfice de l’exonération pour une partie de ses revenus, à partir de l’atteinte d’un certain seuil de revenus pour l’entreprise. Ce seuil est de 40524€, il va correspondre à un chiffre d’affaires de :

  • 139 738 € HT pour les activités commerciales

  • 81 048 € HT pour les prestations de services commerciales et artisanales

  • 61 400 € HT pour les activités libérales

Pour les revenus en dessous de seuil, le micro-entrepreneur continuera à bénéficier de l’ACRE, pour les revenus au-dessus du seuil, le micro-entrepreneur réglera ses cotisations à taux plein.

 

Petite précision, il est possible de bénéficier plusieurs fois de l’ACRE. Pour cela il faut ajouter deux conditions aux précédentes. La première est de respecter un délai de 3 ans à compter du dernier mois où le micro-entrepreneur a bénéficié de l’ACRE. La deuxième est d’exercer une activité différente de celle pour laquelle il y a eu bénéfice de l’ACRE la dernière fois.

 

La couverture maladie du micro-entrepreneur

L’indemnisation d’un micro-entrepreneur en cas d’arrêt maladie diffère de celle d’un salarié. En effet, si un salarié bénéficie d’un revenu sûr en cas d’arrêt de travail, le micro-entrepreneur peut bénéficier d’un revenu mais qui n’est pas assuré et dont le montant diffère selon la situation du micro-entrepreneur.

Pour commencer la couverture maladie d’un micro-entrepreneur dépend du domaine d’activité de la micro-entreprise, on retrouve la séparation entre les activités d’artisans et commerçants et les activités libérales.

En ce qui concerne les activités d’artisans et commerçants 

Il existe 4 conditions nécessaires pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour un micro-entrepreneur artisan ou commerçant.

  • Il faut dans un premier temps être inscrit à la Sécurité Sociale des Indépendants depuis un an minimum.

  • Dans un deuxième temps, il est nécessaire d’être à jour au niveau des cotisations sociales.

  • Troisième condition, il faut évidemment être en activité au moment de l’arrêt de travail.

  • Et dernière condition, il est nécessaire de dégager un revenu annuel moyen supérieur à 4046,40€ (après abattement).

Attention, on parle ici de revenu annuel et non pas de chiffre d’affaires. Le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires après application de l’abattement sur ce chiffre (71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales, 34 % pour les professions libérales réglementées et non-réglementées). 

Un revenu annuel moyen de 4046,40€ correspond donc à un chiffre d’affaires de 13 953 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente et location de meublé, de 8 092,8 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et de 6 130,9 € de chiffre d'affaires pour les professions libérales réglementées et non-réglementées.

En ce qui concerne les activités libérales

L’importance est de savoir si le micro-entrepreneur a créé son activité avant le 1er janvier 2018 ou après.

Si la création s’est faite avant le 1er janvier 2018 : 

  • Le micro-entrepreneur ne bénéficie pas d’une couverture en cas d’arrêt de travail sauf si celui-ci a souscrit à une mutuelle privée

  • Il est cependant possible pour le micro-entrepreneur qui aurait créé sa micro-entreprise dans un activité libérale non réglementée, de se rattacher au régime général de la protection sociale des travailleurs indépendants. La date butoir pour le faire est fixée au 31 décembre 2022.

Si la création s’est faite après le 1er janvier 2018 :

  • Le cadre est plus simple. Dans le cas où le micro-entrepreneur effectue une activité libérale non réglementée affiliée à la Sécurité Sociale des Indépendants, il va bénéficier du régime général de la protection sociale des indépendants. Il se retrouvera dans un cas similaire à celui des commerçants et artisans, et on retrouve la situation des 4 conditions précédemment mentionnées.

 

Comment fonctionne les indemnités journalières ?

Première précision : Il n’y a pas d’indemnités journalières versées pour les arrêts de travail inférieurs à 7 jours.

Le versement des indemnités journalières se fait pour commencer, après observation d’un délai de carence. Ce délai de carence sera de 3 jours en cas d’arrêt de travail supérieur à 7 jours et en cas d’hospitalisation. 

Il existe cependant 3 cas où ce délai de carence n’existera pas : 

  •  Prolongation d’arrêt de travail ou dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD)

  •  Nouvel arrêt de travail à la suite d’un accident

  •  Grossesse pathologique

 

Afin de déclencher le versement des indemnités, il est nécessaire de faire la déclaration de son arrêt de travail à la Sécurité Sociale des Indépendants dans les 48 heures suivant le début de cet arrêt de travail.

Il existe ensuite des obligations à respecter durant l’arrêt de travail.

Le micro-entrepreneur doit : 

  • Stopper totalement son activité de micro-entrepreneur ainsi que toute autre activité non autorisée,

  • Respecter les heures de présence obligatoire au domicile (de 9h à 11h et de 14h à 16h),

  • Tenir au courant son agence SSI s’il reprend son activité plus tôt que prévu,

  • Ne pas s’absenter de son domicile sans autorisation préalable du médecin.

 

Pour finir, il n’est pas possible de bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt de travail lors de la première année d’activité. Cela s’explique par le fait qu’il est nécessaire, on le rappelle, d’être affilié depuis au moins un an à la SSI pour bénéficier d’indemnités journalières.

L’APEE s’inscrit dans une logique de conseils auprès des micro-entrepreneurs, afin de leur garantir une bonne compréhension de leurs droits et obligations vis-à-vis des cotisations sociales et fiscales. Ainsi, la bonne compréhension de ces droits et obligations doit permettre aux micro-entrepreneurs de mieux appréhender la gestion de leur entreprise et de parer aux éventuelles difficultés à venir.

Des questions sur les cotisations sociales et fiscales ou des conseils juridiques, contactez-nous :

Contact : conseil-juridique@apee-na.org

Votre autonomie est inscrite dans l’ADN de notre projet associatif.

 

 

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Connaissez-vous Google My business ?

C’est un outil gratuit et facile à mettre en place. 
On se dit souvent qu’il nous faut un site internet pour présenter notre activité, oui, mais le site internet n’est pas une obligation et pas forcément nécessaire selon votre activité.
Je suis Ludivine Gouban chargée de communication de l’Agence pour l’égalité Entrepreneuriale et je vais vous donner des conseils pour donner plus de visibilité à votre activité.

On a tous, un jour fait une recherche dans un moteur de recherche afin de trouver l’adresse d’un professionnel comme un coiffeur, un restaurant, ou encore un pro du bâtiment.

Le résultat de cette recherche correspond à une fiche « Google my business « où est renseigné le nom de l’entreprise, son adresse accessible via google map, son téléphone, son site internet. On y trouve également des avis « les étoiles, et commentaires », des photos et vidéos de l’entreprise.

Voir Photo Fiche-google-mybusiness

Toutes ces informations, qui peuvent vous donner de la visibilité, sont gratuites et faciles à mettre en ligne.

Si vous possédez un compte gmail il sera directement relié à ce compte google business

Pour y accéder directement depuis votre boîte mail Gmail, il vous suffit de cliquer sur les petits points. C’est ici que vous accédez à toutes les applications gratuites que Google met à votre disposition ! Génial non ?

Photo applications-google-my-business

Sur cette image, vous voyez apparaître My Business, c’est par ici que vous pourrez accéder à votre espace Google My business une fois qu’il sera créé.

Vous pouvez y retrouver un grand nombre d’outils dédié à l’organisation, aux messages et tchat, à YouTube, en somme des outils pour vous aider à gagner en efficacité et à développer votre activité.

Voici un lien pour vous visualiser tous les outils disponibles chez Google https://about.google/intl/fr/products/?tab=mh

Voyons maintenant comment créer cet espace

Tout d’abord, vous allez vous rendre sur ce lien
https://www.google.com/intl/fr_fr/business/

Ensuite, il vous faudra vous connecter avec votre adresse mail Gmail et votre mot de passe et si vous n’avez pas de compte, il vous faudra en créer un !

Photo interface-google-my-business

Une fois que ce compte créé ou connecté, vous allez pouvoir créer votre fiche et renseigner vos informations.

Cette interface vous permet également de publier des articles comme sur un blog, Vous pouvez ajouter des photos (je vous le recommande.), des vidéos (pas obligatoires ), et surtout accéder à un lien vous permettant de demander à vos clients de venir laisser un avis sur votre prestation.

Photo menu-google-my-business

Vous retrouverez sur l’interface un menu simple et facile d’utilisation. Vous pourrez suivre les statistiques de visibilité, vous avez la possibilité de créer un site internet, mais je ne vous le recommande pas à chacun son métier ! Cependant exploiter tout ce qui peut mettre en valeur votre entreprise. Mettez-vous à la place de la personne qui va découvrir votre fiche.

Quelles informations recherche-t-elle ? Que veut-elle voir, savoir, faire ?

À la fin d’une prestation, d’une visite de l’un de vos clients, n’oubliez pas de lui transmettre le lien pour laisser un avis sur votre intervention, service ….

Pourquoi ce point est important ? Plus il y a d’avis sur votre entreprise plus Google vous remonte en tête de liste des recherches dans son moteur de recherche. Les différents contenus qui seront présents sur cette fiche « Google my business « contribueront elles aussi à votre visibilité !

Alors n’attendez plus et lancez-vous dans le développement de votre activité et de sa visibilité.

Un dernier conseil 
Ne mettez pas de photos floues ou de mauvaises qualité, n’oubliez pas que c’est votre image et que vous devez être fier de ce qui est visible sur votre entreprise.

Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager ;)

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NEWSLETTER d'août 2021

Le 31 Août 2021

                                                                                                                                                            

Une rentrée avec des défis

La fin de la période estivale est l’occasion pour chacune et chacun de remettre le cœur à l’ouvrage et de définir une feuille de route pour les prochains mois. 

L’APEE s’est dotée de l’ensemble des outils qui permettent de répondre à nos commandes clients et de s’assurer d’une expertise d’accompagnement et de suivi des entrepreneurs sans précédent sur le territoire. 

Cet été les entrepreneurs bénéficiaires du dispositif ont assuré comme d’habitude avec la réfection de plus d’une trentaine d’appartements, en plus des autres missions en cours.  Nous sommes toujours agréablement surpris de cette détermination et de la capacité des entrepreneurs, et des quartiers, et des autres territoires de répondre avec professionnalisme à la demande. 

Dans le cadre des missions de l’APEE nous souhaitons mettre en place un espace de visibilité des entrepreneurs accompagnés comme des acheteurs responsables à travers un événement d’ampleur régionale qui sensibilisera à la notion d’achats responsable. Nous inviterons prochainement nos partenaires à y prendre part. 

Restez connecté pour partager avec nous ce défis !

 

L'entreprise " Les Bons Gars “ est à l'oeuvre dans la résidence du Jeu de Paume dans le quartier de St Eloi. Cette entreprise intervient dans le domaine de la maçonnerie, mais pas seulement ! Ils peuvent s'occuper de tous les travaux dans le domaine du bâtiment. Nous reviendrons dans un prochain article vous présenter ces entrepreneurs polyvalents !

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Les cotisations d’un(e) micro-entrepreneur

Les entrepreneurs, au même titre que les salariés, sont soumis à des obligations en termes de cotisations sociales et fiscales. Le régime des cotisations sociales et fiscales diffère cependant dans l’application et la mise en place. Ces différences s’expliquent par la particularité du travail indépendant qui, contrairement aux salariés, ne peut pas voir d’employeur lui prélever ces cotisations.

Penchons-nous aujourd’hui sur les cotisations que doit  payer un entrepreneur. Un focus sera fait sur les micro-entrepreneurs qui seront le sujet de cet article.

Les cotisations en micro-entreprise

Les auto-entrepreneurs sont redevables de deux types de cotisations, les cotisations sociales et les cotisations fiscales. Les cotisations sociales correspondent aux cotisations qui seront notamment versées à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale), et qui ouvriront des droits dont nous parlerons plus loin. Les cotisations fiscales correspondent avant tout, mais pas seulement, elles, à l’impôt sur le revenu dont le recouvrement diffère selon les choix du micro-entrepreneur.

Les cotisations du micro-entrepreneur

Comme précisé plus haut, l’URSSAF joue un rôle prépondérant dans le recouvrement des cotisations sociales des entrepreneurs. C’est elle qui va récupérer les déclarations de chiffres d’affaires des micro-entrepreneurs, appliquer le taux correspondant à cette déclaration pour ensuite recouvrer la cotisation équivalente.

Comment ce taux est calculé ?

Dans le régime micro-social, le calcul des cotisations est simplifié. On va appliquer un taux fixe qui va dépendre de la catégorie à laquelle appartient l’activité de la micro-entreprise. Il existe 4 catégories possibles et certaines de ces catégories se voient appliquer les mêmes taux. 

Secteur D'activité Taux du versement libératoire
Ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture d'un logement sauf location 12,8%
Prestation de service des professions artisanales et commerciales relevant des BIC 22%
Autres prestations de services relevant du BNC 22%
Activités libérales relevant des BNC et de la CIPAV ( Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ) 22%


Les taux mentionnés dans le tableau ci-dessus sont ceux que l’URSSAF appliquera au chiffre d’affaires du micro-entrepreneur pour calculer la cotisation sociale à verser.

Le calcul ne s’arrête cependant pas là, il faut ajouter un petit pourcentage qui correspond à la cotisation qui ouvre au droit au congé de formation professionnelle (CFP). Ce pourcentage s’additionne à celui de la cotisation sociale et dépend lui aussi de la catégorie d’activité de la micro-entreprise.

Voici les taux applicables pour la cotisation CFP :

  • Activités de ventes et assimilées : 0,1% du CA
  • Prestation de services BNC (commerciale) et activité libérale : 0,2% du CA
  • Prestation de services BIC (artisanale) : 0,3% du CA

Petit exemple d'apllication pour comprendre le calcul :

Ma micro-entreprise M-E appartient à la catégorie des activités de ventes at assimilées, elle a effectué un chiffre d’affaires de 4000€ sur le mois X, son taux de cotisations sociales sera le suivant :

12,8% de cotisations sociales + 0,1% de cotisation CFP = 12,9% au total
On applique ce taux pour calculer ce que je dois verser à l’URSSAF : 
4000€ x 0,129 (ou 12,9%) = 516€. Ce montant est donc celui que je devrais verser à l’URSSAF pour le mois X.

Comment payer ses cotisations ?

Afin de payer la cotisation due, il faut au préalable que le micro-entrepreneur déclare les recettes qu’il a encaissé sur le mois ou sur le trimestre (dépendant du choix de paiement mensuel ou trimestriel).

Cette déclaration se fait en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'application de l'URSSAF.
Une fois déclaré, le montant de vos cotisations sera automatiquement calculé donc le micro-entrepreneur n'a pas à effectuer ce calcul.
Les cotisations calculées seront ensuite prélevées directement sur le compte bancaire à l’aide des coordonnées émises par le micro-entrepreneur.

En cas de chiffre d’affaires nul, vous n’avez aucune cotisation à payer.
Attention, la déclaration reste cependant obligatoire. Si vous ne respectez pas cette formalité, vous encourez une pénalité de 49 € pour chaque déclaration manquante.
Les cotisations sociales ne sont cependant pas les seules cotisations que doivent payer les micro-entrepreneurs, ces derniers sont aussi soumis à des cotisations fiscales.

Les cotisations fiscales du micro-entrepreneur
Les micro-entrepreneurs sont redevables de deux types de cotisations fiscales, l’impôt sur les revenus (IR) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Concernant l’impôt sur les revenus, il peut être prélevé selon deux méthodes dont le choix appartient au micro-entrepreneur. Le versement libératoire ou le prélèvement à la source.

Dans le cadre du versement libératoire, l’impôt sur les revenus, de la même manière que les cotisations sociales, est un taux fixe qui dépend également de la catégorie d’activité de la micro-entreprise. Dans ce cas-là, le taux de son impôt sur les revenus s’ajoutera à ceux des cotisations sociales, et le micro-entrepreneur s’acquittera de son impôt sur les revenus dans le même temps où il effectuera le paiement de ses cotisations sociales.

Reprenons l’exemple plus haut avec la micro-entreprise M-E et le chiffre d’affaires de 4000€ : 

Le calcul précédent était de 4000€ x 0,129 (ou 12,9%) = 516€. Avec le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il faudra ajouter le taux applicable ici aux activités de ventes et assimilées. Ce taux est de 1%. Le calcul devient donc celui-ci :
4000€ (CA) x (0,129 (Cotisations sociales) + 0,01 (versement libératoire de l’IR)) = 556€ Voici le montant que je devrais à l’URSSAF sur le mois X pour mes cotisations sociales et fiscales.

Activité Charges Sociales

Versement libératoire

de l'impôt sur le revenu

TOTAL

Ventes de Marchandises (BIC) 12,8%

1%

13,80%

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 22%

1,70%

23,70%

Autres prestations de services oou professions libérales (BNC) 22%

2,20%

24,20%

Activité de location de locaux d'habitation meublés de tourisme classés 6%

1%

7%

 

Voici le tableau des taux applicables en ajoutant le versement libératoire (Il ne faut cependant pas oublier d’ajouter le taux CFP).


Dans le cadre du prélèvement à la source, l’impôt sur les revenus de l’année en cours prend la forme d’acomptes directement prélevés chaque mois ou chaque trimestre sur le compte de l’auto-entrepreneur. Pour calculer le montant de ces acomptes, l’administration se base sur la dernière situation connue des services fiscaux auquel elle applique un taux de prélèvement.

Il est bon de savoir que la situation n’est pas figée. En effet, un micro-entrepreneur a la possibilité de modifier ces acomptes en cours d’année. Cela permet au micro-entrepreneur d’adapter le montant des acomptes à sa situation réelle (l’un des avantages du prélèvement à la source). 

Si la micro-entreprise génère plus de revenus, le micro-entrepreneur pourra augmenter le montant de ses acomptes pour éviter une régularisation trop importante, et à l’inverse il pourra diminuer le montant de ses acomptes si ceux-ci sont trop élevés par rapport à la situation réelle de l’entreprise.


Comment les modifier ?

Pour cela, il faut se rendre sur le site impot.gouv.fr.
Il faut ensuite se rendre sur son espace particulier dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Puis cliquer sur « Gérer vos acomptes », et ensuite choisir le montant qui doit être prélevé chaque mois ou chaque trimestre.

La prise en compte ne sera pas immédiate, mais elle se fera sous 3 mois au maximum.

Concernant le choix mensuel ou trimestriel, le prélèvement mensuel est le prélèvement par défaut. Afin de changer cette périodicité, il faut en faire la demande, le changement ne s’appliquera que l’année suivante car la périodicité ne peut changer en cours d’année.

Un dernier point sur les acomptes, il est possible de les reporter s’ils représentent une charge trop importante mais qu’on ne souhaite pas les modifier. Ce report fera passer une mensualité sur le mois suivant, et la demande de report est limitée à 3 reports dans l’année dans le cadre de prélèvements mensuels. 

Pour le report d’un trimestre sur l’autre, celui-ci est possible mais seulement une fois par année.

Parlons maintenant de la cotisation foncière des entreprises. 

La CFE est un impôt local dont sont redevables les entreprises et in extenso, les micro-entreprises. Elle se règle dans la commune où est domiciliée l’activité de la micro-entreprise.

Pour la calculer, il faut d’abord savoir si le micro-entrepreneur possède un local professionnel ou s’il n’en possède pas. 

Dans le premier cas, celui où le micro-entrepreneur possède un local professionnel :

  • La commune (ou l’EPCI) va fixer un taux d’imposition et fera l’objet d’un vote. Il est aux alentours généralement de 1%
  • On va ensuite multiplier au taux d’imposition, la base d’imposition. Elle se calcule suivant la valeur locative des biens utilisés par votre micro-entreprise au cours de l'année N-2 (par exemple, pour la cotisation due en 2020, ont été pris en compte les locaux utilisés en 2018). Cette base varie selon le nombre de m² utilisés ou encore le chiffre d’affaires que vous avez réalisé en N-2.

Dans ce premier cas la CFE se résume à un ce calcul :

CFE = Taux d’imposition x la Base d’imposition 

Dans le deuxième cas où le micro-entrepreneur ne possède pas de local professionnel :
On va remplacer la base d’imposition par une base minimale, celle-ci est calculée en fonction du chiffre d’affaires en N-2.

Barème de la base minimum de CFE en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes

Chiffres d'affaires ou recettes Base minimum (CFE due au titre de l'année 2020)
jusqu'à 10 000€ Entre 221€ et 526€
Entre 10 001 et 32 600€ Entre 221€ et 10 050€
Entre 32 601 et 100 000€ Entre 221€ et 2207€
Entre 100 001€ et 250 000€ Entre 221€ et 3679€
Entre 250 001€ et 500 000€ Entre 221€ et 5254€
A partir de 500 001€ Entre 221€ et 6833€


Le calcul de CFE sera donc le suivant :

CFE = Taux d’imposition x Base minimale

Il existe cependant des réductions de cette base minimale :

  • 0 % pour toutes les nouvelles entreprises l'année qui suit celle de leur création 
  • 75 % pour les artisans qui emploient un salarié 
  • 50 % pour les artisans qui emploient 2 salariés 
  • 25 % pour les artisans qui emploient 3 salariés
  • Pour certaines activités saisonnières, en proportion du temps d’inactivité 

Il faut ajouter aux réductions, les possibles exonérations de CFE. Ces exonérations répondent à ces différents cas :

  • L’année de création d’activité de la micro-entreprise
  • Un chiffre d’affaires nul l’année qui suit l’année de création de la micro-entreprise
  • Un chiffre d’affaires inférieur à 5000€
  • Exonération pour les activités artisanales et assimilés (3 conditions : travail manuel prépondérant, pas de spéculation sur la matière première, ne pas utiliser des installations qui constitueraient la part principale de rémunération)
  • Exonération temporaire dépendant de la zone d’implantation, notamment exonération de 5 années en Quartier Prioritaire Politique de la Ville.
  • Demande de remise gracieuse si les difficultés empêchent la micro-entreprise de payer sa cotisation.

Pour finir comment payer la CFE ?

Il faut pour commencer, remplir la déclaration initiale de CFE. Ce document est envoyé par courrier par le service des impôts , ou à télécharger si le micro-entrepreneur ne l'a pas reçu.

Attention, cette étape est importante si le micro-entrepreneur souhaite bénéficier de l’exonération de début d’activité. Ensuite il vous faut créer l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, c’est ici que le micro-entrepreneur recevra son avis d’imposition CFE et effectuera le paiement de celle-ci.

Une fois l’espace créé, le micro-entrepreneur pourra consulter son avis CFE et effectuer le paiement de celle-ci.
Le paiement doit être fait avant le 15 décembre de chaque année. Il est possible de mettre en place un prélèvement automatique, soit à échéance (le prélèvement s’effectuera après la date limite de paiement), soit mensuellement (le prélèvement se fera de janvier à octobre tous les 15 du mois).

L’APEE s’inscrit dans une logique de conseils auprès des micro-entrepreneurs, afin de leur garantir une bonne compréhension de leurs droits et obligations vis-à-vis des cotisations sociales et fiscales. Ainsi, la bonne compréhension de ces droits et obligations doit permettre aux micro-entrepreneurs de mieux appréhender la gestion de leur entreprise et de parer aux éventuelles difficultés à venir.

Des questions sur les cotisations sociales, fiscales ou des conseils juridiques ?

Contactez-nous : conseil-juridique@apee-na.org

Votre autonomie est inscrite dans l’ADN de notre projet associatif.

 

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L'accompagnement socio-professionnel en EITI

Structure de l’Insertion par l’Activité Economique, L’EITI se démarque des autres SIAE de par le profil de ses bénéficiaires qui sont tous entrepreneurs.

Quelles sont les caractéristiques de nos vingt-deux chefs d’entreprise?

Majoritairement inscrits sous le statut d’auto-entrepreneurs avec une moyenne d’âge située entre vingt-cinq et trente-cinq ans, ils sont vingt hommes et deux femmes.

La majorité d’entre eux sont en recherche d’emploi depuis plus de vingt-quatre mois, et réside hors quartier prioritaire de la ville.

Principalement titulaires d’un niveau d’études CAP/BEP, la majorité d’entre eux entreprend dans le secteur du bâtiment en qualité d’artisan.

Pour au moins cinq d’entre eux, ils n’ont pas été scolarisés en France, et certains rencontrent des difficultés de lecture, d’écriture,  et/ou d’expression et compression en langue française.

Nous souhaitons proposer à ces entrepreneurs un parcours de formation linguistique à visée professionnelle, afin de leur permettre une meilleure compréhension des  aspects techniques, administratifs et juridiques liés à leur statut de chef d’entreprise.

En partenariat avec une autre SIAE du territoire poitevin, nous envisageons de mettre en œuvre ce projet à compter du mois de septembre.

La montée en compétences et l’autonomie de nos entrepreneurs s’inscrit dans l’ADN de notre association.

 

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NEWSLETTER DE Juillet 2021

Le 30 Juillet 2021

                                                                                                                                                            

 Le dispositif expérimental EITI devait faire une triple démonstration pour permettre son prolongement: 

Démontrer que la situation sociale des bénéficiaires n’est pas une limite aux capacités professionnelles des entrepreneurs identifiés et inscrits dans le dispositif
Prouver que l’entrepreneuriat pouvait être aussi et en même temps pour les populations fragiles un projet d’autonomie
Assurer que l’accompagnement socio-professionnel pouvait être aussi un appui pour les entrepreneurs
Depuis 7 mois d’agrément, maintenant, nous tentons de répondre à ces trois objectifs avec, on peut le dire, quelques succès majeurs.
Près de 10 000 heures d’insertion réalisées en moins de 7 mois, soit l’équivalent de 6,6 équivalents temps plein, une facturation toujours en hausse… Près de 50 000 € de facturation avec une moyenne de revenu par entrepreneurs de 1400 €, et qui se rapproche du secteurs marchand classique pour les entrepreneurs bénéficiaires du dispositif. Ces bons chiffres justifient en effet aux yeux du gouvernement sa volonté de prolonger le dispositif de 3 années encore.
Cet été, nos entrepreneurs sont encore sur le pont, avec des partenaires historiques qui continuent de nous faire confiance (Ekidom) et de nouveaux qui font le pari de l’insertion par l’entrepreneuriat. Rejoignez l’aventure pour faire de l’achat inclusif un outil d’égalité entrepreneuriale.
Ce modèle rappelons-le n’est pas en concurrence avec les ‘ autres formes de SIAE, il les complète et interpelle des bénéficiaires jusqu’ici sorti des radars de l’insertion. Nous répondons par ces excellents résultats aux trois objets du projet expérimental EITI.
Bel Été a tous et on se retrouve à la rentrée pour poursuivre cette belle aventure. 

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La formation professionnelle

La montée en compétences des entrepreneurs représente un enjeu majeur, car la notoriété de l’entreprise repose sur plusieurs facteurs : la posture de l’entrepreneur, son savoir être, mais aussi et surtout son savoir-faire. Si les entreprises souhaitent se développer, la formation et l’acquisition des gestes professionnels est indispensable, sur les thématiques identifiées suivantes :
Le volet gestion d’entreprise (établir un prix d’intervention, un devis, une facture)
Le volet commercial : communiquer, adapter sa posture, prospecter de nouveaux clients
Le volet financier : déclarations URSSAF et fiscales, budgétiser et anticiper des revenus et charges
Faute de compétences suffisamment maîtrisées (lavage de vitre, métallisation des sols, etc.), ou d’habilitations manquantes (certification amiante, habilitations électriques, etc.) certaines entreprises ne peuvent pas se positionner sur certains chantiers.
Face à ce constat, l’APEE souhaite mettre en œuvre et déployer l’AFEST (action de Formation en Situation de Travail). L’AFEST solutionnerait les objections à la formation : elle se déroule en situation de travail donc sur les chantiers, elle permet d’évaluer les compétences grâce à des outils formalisés (création de grilles d’évaluation, retour d’expérience en entretien individuel), ici, pas de centre de formation et pas de matières générales, ce qui peut rassurer les publics qui auraient eu des difficultés dans leur parcours scolaire ou de formation continue ; A terme, l’AFEST peut permettre d’aller jusqu’à la certification (par exemple, le titre professionnel d’agent d’entretien et de propreté, ou le CQP machiniste), en partenariat avec un centre de formation agréer.
Dans les faits, nous pratiquons déjà l’AFEST : deux journées de formation ont déjà été réalisées grâce à un de nos entrepreneurs qui maîtrise parfaitement les techniques de nettoyage et qui a accepté de former certains de ses pairs. D’autres actions seront déployées dès le mois de septembre. Nous pourrions également envisager l’obtention d’un appartement pédagogique, qui nous permettrait de réaliser nos actions de formation et d’y stocker le matériel que nous pourrions acquérir dans le futur.
En partenariat avec une autre structure d’insertion du territoire, nous souhaitons également permettre aux entrepreneurs primo-arrivants (personnes arrivées sur le sol français dans les 5 dernières années) de bénéficier d’un parcours de formation « langage professionnel », afin d’aider ces entrepreneurs à s’approprier le langage entrepreneurial : administratif, gestion et juridique, ce qui leur permettra une plus large autonomie dans la gestion de leur entreprise, et une meilleure compréhension des attentes de leurs futurs clients.

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Les Circuits courts

Selon le ministère de l’agriculture un circuit court est “ un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. “

Aujourd’hui ce mode de commercialisation concerne presque tous les secteurs agricoles, et selon les chiffres du ministère, serait utilisé par plus de 16% des exploitations agricoles.

Les circuits cours sont aujourd’hui mis en avant au niveau national, notamment dans le Programme National de l’Alimentation. Les raisons de cette mise en avant sont multiples en raison des avantages offerts par le circuit court.

Les circuits courts permettent :

  • Une favorisation du commerce de proximité et local. 
  • Une amélioration de la qualité des repas (notamment cantine collective) en raison d’une meilleure fraicheur et saisonnalité des aliments.
  • Une autonomisation alimentaire, notamment des villes qui se rapprocherait des producteurs locaux.
  • Une meilleure rémunération des agriculteurs en raison d’une réduction des intermédiaires.
  • Une réponse adaptée en cas de choc climatique ou de crise rendant plus difficiles les échanges et les déplacements. Et notamment dans le contexte de crise sanitaire tel que nous le vivons actuellement.

Les circuits courts et la commande publique

L’utilisation des circuits courts dans la commande publique, notamment dans le cadre d’approvisionnement d’aliments pour les restaurants collectifs (exemple : cantines scolaires), est rendu compliqué par certains principes de la passation des marchés publics. Le ministère de l’économie a rappelé en 2019 que « l'attribution des marchés sur la base d'un critère de préférence locale, que ce soit sur l'origine des produits ou sur l'implantation des entreprises, méconnaîtrait ces principes » (les principes de la commande publique : l'égalité de traitement des candidats, la liberté d'accès à la commande publique et la transparence des procédures.)

Cependant, l’interdiction d’utiliser un critère de préférence locale n’exclut pas pour autant de la possibilité de recourir aux circuits courts dans la commande publique. Cette possibilité est explicitement mentionnée par le ministère de l’économie. Il existe plusieurs outils à la disposition des acheteurs afin de favoriser la mise en place de circuits courts.

Premièrement, les acheteurs publics ont la possibilité d’effectuer ce que l’on appelle le sourcing. Le sourcing est une faculté offerte aux acheteurs de se renseigner auprès des acteurs d’un secteur afin de cerner au mieux son besoin. Dans le cadre de l’agriculture, le sourcing peut permettre à l’acheteur de connaître au mieux son territoire et les producteurs de ce territoire.

Deuxièmement, les acheteurs peuvent recourir à un allotissement fin. « Un allotissement fin, notamment par type de denrée et par territoire, permet de susciter une large concurrence et de lever les obstacles à l'accès à la commande publique des PME, et notamment des producteurs locaux. » Ministère de l’économie et des finances 

Troisièmement, les acheteurs ont la possibilité d’utiliser des critères de choix de l’offre qui vont permettre de mettre en avant l’utilisation de circuits courts. Dans ce cadre plusieurs critères sont mobilisables, sans être exhaustif citons en quelques-uns. Les acheteurs peuvent utiliser pour le choix de l’offre, un critère concernant le circuit de fourniture (pas l’implantation géographique) comme mentionné à l’article R. 2152-7 du code de la commande publique. Ils peuvent aussi utiliser un critère sur la fraîcheur et la saisonnalité des aliments. Ces éléments permettent aux acheteurs de prendre en compte les circuits courts dans la passation des marchés publics.

Les projets alimentaires territoriaux, un outil de développement des circuits courts

« Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.). » Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Ces projets qui se développent partout sur le territoire, sont des outils qui peuvent permettre la mise en avant de circuits courts notamment dans la commande publique. Ils sont très intéressants notamment dans la réponse aux marchés publics d’approvisionnement pour les cantines scolaires. Ancré dans les territoires, ils répondent d’un côté aux besoins de la population en alimentation plus saine, et en même temps à la relocalisation de l’agriculture sur les territoires.

L’APEE encourage le développement des collaborations entre acheteurs publics et agriculture locale au travers notamment des PAT. Œuvrant pour la mise en avant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) mais aussi des zones rurales à revitaliser (ZRR), la mise en place de telles collaborations entre clairement dans une dynamique de valorisation des ZRR.

Des questions sur l’articulation commande publique et agriculture locale ou des conseils juridiques, contactez-nous :

Contact : conseil-juridique@apee-na.org

Votre autonomie est inscrite dans l’ADN de notre projet associatif.

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L'activité se poursuit pendant l'été !

Notre équipe prend ses vacances pendant la première quinzaine du mois d'août cependant, les entrepreneurs continuent de travailler sur les chantiers.

Un chantier sur Beaulieu se termine pour Gassama Chamsidine de l'entreprise Technisol, qui propose ses services dans les domaines suivants : sol souple, peinture, placo et tapisserie.

Fort d'une expérience de six ans dans le domaine du bâtiment nous ne manquerons pas de vous dresser son portrait au cours des mois à venir.

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NEWSLETTER DE JUIN 2021

La dynamique se poursuit !

                                                                                                                                                            

 

Avec 124 chantiers exécutés depuis le début de l’année, le dispositif EITI est entrée dans sa vitesse de croisière. Sur deux mois d’affilés, nous atteignons les objectifs fixés par notre convention d’agrément IAE soit plus de 1500 heures d’activité IAE sur mai et juin 2021. 

Notre cadre de travail est enfin complet avec notamment l’arrivée de notre conseillère en Insertion à la personne.

Le modèle est tel que nous l’avions imaginé. Il prend de la hauteur.

Je ne peux que me féliciter de l’investissement de l’ensemble des salarié-es de l’APEE et des entrepreneur-e-s investi-e-s dans leur projet d’autonomie. 

Le dispositif que nous portons, a deux vocations : 

  • Faire la démonstration des savoirs faire et compétences des entrepreneurs
  • Agir durablement pour l’autonomie des bénéficiaires. 

Notre partenariat avec Ekidom reste essentiel, mais nous espérons développer rapidement d’autres partenariats pour porter sur l’ensemble du territoire ce dispositif et continuer à faire la démonstration que l’insertion par le travail indépendant est un outil d’autonomisation des personnes en difficultés social et économique.  

 

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Le rôle de l'accompagnatrice socioprofessionnelle

Au sein de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant, l’accompagnatrice socioprofessionnelle (ASP) se veut être l’interlocutrice privilégiée des entrepreneurs pour tous les projets de développement de l’entreprise. Au cours d’entretiens individuels, l’ASP détecte les besoins pour la montée en compétences des entrepreneurs, organise et déploie des actions de formation internes, sur des thématiques liées à l’organisation de l’activité indépendante (gérer son temps, anticiper et organiser son emploi du temps), à l’adaptation de la posture du chef d’entreprise à travers sa communication (orale, publicitaire, sur les réseaux sociaux, etc.), à la gestion administrative (comment et quoi déclarer à l’URSSAF, à Pôle Emploi ou encore à la CAF dans le cadre du RSA) et commerciale (établir un devis, facturer sa prestation, négocier avec des fournisseurs, etc.).

Si besoin, l’ASP peut orienter l’entrepreneur vers des acteurs de la formation, pour renouveler ou acquérir des habilitations, une certification ou encore une qualification.
L’ASP est également une ressource qui peut épauler et orienter l’entrepreneur vers les partenaires du territoire pour des questions d’ordre personnelles et/ou sociales : problématique de santé, difficultés liées au logement, à la mobilité, à la parentalité, aux savoirs de base, aux savoirs numériques.
En somme, l’ASP accompagne l’entrepreneur tout au long de son parcours, afin de l’aider à verticaliser son entreprise, en travaillant sur les freins éventuels, mais aussi en renforçant sa posture et en valorisant ses atouts pour qu’à l’issue des 24 mois de parcours d’insertion, il se sente assez solide pour envisager son avenir.

Portrait d'entrepreneur

Être entrepreneur c’est aussi travailler en équipe. A l’instar de Monsieur et Madame ZIANE qui se sont lancée ensemble dans l’aventure de l’entrepreneuriat en 2021 sur le domaine du nettoyage.  

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Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine

Mardi dernier, Pays et Quartiers Nouvelle-Aquitaine nous conviait à participer à quatre web-ateliers sur les Dynamiques territoriales pour l’emploi "Passage à l'action".

L'APEE a témoigné sur le dispositif d'insertion par l'activité indépendante : un nouveau modèle de lutte contre la précarité dans les quartiers?

Programmation des Ateliers CitésLab Juillet et Septembre 2021

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Veille Juridique

Fin de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait KBIS dans leurs démarches administratives

La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021.

Jusqu’à présent, pour toutes les demandes et/ou déclarations administratives, les entreprises devaient fournir un "Kbis", soit un extrait d’immatriculation :

au répertoire des métiers (RM) des CMA pour les artisans

au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Grâce au numéro Siren, l'administration chargée d’un dossier pourra accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, directement aux données de l’entreprise via le site suivant.

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/

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Formation de premier accueil à Châtellerault

A la suite de la réunion collective de Châtellerault et dans le but de nous déployer sur ce secteur géographique, l’équipe de l’APEE s’est délocalisée le temps d’une journée pour former ses futurs bénéficiaires du pass IAE pour intégrer l’EITI.

La matinée animée par Nadège MARCHAND et Al-Harith MNEMOI a permis de présenter la convention EITI qui sera prochainement signée avec les entrepreneurs et un rappel des obligations administratives qui leur sont conférées ; sans oublier les bases de la facturation. Dans la continuité, l’après-midi a été consacré à la présentation des relations de travail entre l’entrepreneur et l’EITI. Une journée riche en échange !

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Intervention à la Mission Locale d’Insertion du Poitou (MLIP)

Mardi 8 juin, c’est autour des acteurs de la MLIP et des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ADIE, CAPE, ALTERBATEV) qu’Aurélie SURQUIN et Elodie NADEAU ont pris un temps de parole pour présenter les grands principes de l’APEE et de l’EITI. Rappelons que la MLIP est une association qui participe à l’insertion sociale et/ou professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire ; jeunes qui pourraient potentiellement être intéressé par un projet entrepreneurial et sur lequel nous pourrions les accompagner. 

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Point sur la creation des PME

L’observatoire des PME (petites et moyennes entreprises) a publié son rapport annuel sur l’évolution des PME. Ce rapport, en lecture gratuite sur le site de l’observatoire, nous permet de jeter un œil à l’évolution de la situation des PME sur le territoire français. Nous allons faire un point sur la démographie des PME et notamment des micro-entreprises, au travers d’un regard sur les créations, les cessions et les défaillances des entreprises en 2019. Aujourd’hui, intéressons-nous au volet création des PME.

Un œil sur la création des entreprises en France en 2019

Commençons ce point par des observations sur la création des entreprises. Deux volets de la création peuvent être intéressants à observer dans ce cadre-là. Un premier volet qui concerne les chiffres sur le nombre de créations d’entreprises en 2019. Un deuxième volet sur le profil des nouveaux entrepreneurs, et sur le profil des micro-entrepreneurs.

Les chiffres de la création des entreprises.

En 2019, la France a enregistré un nouveau record en matière de créations d’entreprises avec 815000 entreprises créées. Cette création est notamment très soutenue chez les micro-entrepreneurs (anciennement appelés auto-entrepreneurs), avec une progression de 26% en termes de création comparé à l’année 2018. 

L’APEE qui se structure dans ce contexte, avec notamment le conventionnement EITI, se pose comme une des réponses à l’accompagnement de ces créations massives d’entreprises et micro-entreprises. Ce conventionnement EITI n’est d’ailleurs pas anodin et témoigne de cette volonté de proposer une aide plus poussée à la consolidation de projets des entrepreneurs.

Le profil des nouveaux entrepreneurs.

Faisons un petit focus sur le profil des créateurs de micro-entreprises. Certaines tendances s’observent sur le profil des nouveaux micro-entrepreneurs.  (Les chiffres pris en compte sont ceux de 2018, le recensement se faisant par promotion tous les 4 ans. Exemple : Promotion 2010, promotion 2014, promotion 2018)

Les créateurs sortent le plus souvent du salariat privé (4 sur 10) et sont le plus souvent chômeurs, cependant on constate un rajeunissement des créateurs. 

Il y a une part de plus en plus importante d’étudiants ou de scolaires (de 6% en 2014 à 13% en 2018). Les nouveaux micro-entrepreneurs de plus en plus diplômés, 45% disposent d’un diplôme de l’enseignement supérieur en 2018 contre 41% en 2014. En opposition, la part des créateurs possédant un niveau de diplôme inférieur diminue passant de 38% en 2014 à 31% en 2018.

Le profil des lancements évolue aussi légèrement. En effet, on constate que 57% en 2018 des créateurs de micro-entreprises en font leur activité principale et déclare un chiffre d’affaires dans l’année de lancement contre 54% en 2014. 

Les femmes, elles, représentent 37% des créateurs de micro-entreprises en 2018. Ce chiffre reste stable en comparaison à la « promotion » 2014 des créateurs de micro-entreprises.

En résumé, la création d’entreprises continue à croître. On atteint même un chiffre historique de créations sur l’année 2019. Le profil des créateurs est en évolution, notamment dans la création des micro-entreprises. Le/la nouvel(le) entrepreneur(euse) est de plus en plus diplômé(e). Il/elle lance son entreprise souvent en activité principale, et déclare donc un chiffre d’affaires sur l’année suivant la création. Majoritairement masculin, et issu(e) du salariat privé dans 40% du temps, il/elle se rajeunit et commence à sortir du monde étudiant et scolaire.

Les entrepreneurs bénéficiaires du dispositif EITI de l’APEE sont issus de divers horizons et de différents parcours. Au travers des différents accompagnements qu’elle propose, l’APEE démontre cette volonté de consolider les projets de développements entrepreneurials pour tous.

Des questions sur la création d’entreprise ou des conseils juridiques, contactez-nous :

Contact : conseil-juridique@apee-na.org

Votre autonomie est inscrite dans l’ADN de notre projet associatif !

 

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NEWSLETTER DE MAI 2021

Le 30 Mai 2021

                                                                                                                                                            

 Un long fleuve... 

Entre maîtriser ses prix, faire ses devis, organiser son agenda, consolider sa clientèle, et répercuter ses marges ; l’entrepreneur jongle. Il est soumis aux injonctions d’une réalité de l’activité qui va au-delà de sa capacité à bien gérer son activité. L’entrepreneuriat, c’est avant tout une colonne vertébrale qu’il faut consolider. L’agence pour l’Égalité Entrepreneuriale est consciente de ces enjeux qui sous-tendent à l’aventure entrepreneuriale.

 

Le mois prochain, plusieurs initiatives seront proposées pour nos bénéficiaires. Des informations collectives, des formations adaptées avec nos partenaires. Faire en sorte que le projet des entrepreneurs prenne forme.

 

Avec un objectif de 30 PASS IAE (Insertion par l'Activité Economique), l’agence en compte aujourd’hui 21 à Poitiers et Grand Poitiers et 10 à venir pour le Châtelleraudais.

 

Avec Près de 3500 h d’activité comptabilisé, le modèle EITI est en train de prendre forme avec les soutiens de Grand Poitiers, du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, de la DIRECCTE 86 et  l’ANCET. Mais notre activité, c’est aussi le développement de partenariat avec Ekidom, partenaires essentiels dans la mise en activité des entrepreneurs en situation d’insertion.

 

Un espace économique distributif, inclusif se réalise sous nos yeux, sur notre territoire de la Vienne. Un grand merci à nos partenaires. Un grand bravo aux entrepreneurs…

 

Leurs talents imposent nos solutions !

Sourabad Said Mohamed

Qu'est-ce qu'un devis

Qu'est-ce qu'un devis et quelles sont les obligations légales ?

D’un point de vue purement juridique, le devis est un document écrit par un fournisseur qui propose de vendre un bien à un prix qu’il s’engage à ne pas modifier tant que l’acheteur n’a pas décidé de renoncer à en faire la demande. Le devis n’est pas initialement considéré comme un contrat, cependant il devient contractuel à partir du moment où le particulier accepte le devis mis en place par l’entrepreneur. 

D’un point de vue matériel, le devis est un document écrit par l’entrepreneur. Dans ce document, l’entrepreneur va effectuer une description détaillée des prestations qu’il va effectuer pour répondre à la commande. Il est nécessaire pour l’entrepreneur d’être le plus précis possible, notamment en faisant un détail étape par étape de la liste de toutes les prestations.  

(Il est bon de savoir que dans le secteur du BTP, le devis détaillé est obligatoire pour tous travaux supérieurs à 150 euros TTC.) 

Ce devis va acquérir une force obligatoire à partir du moment où il va être validé et accepté par le maître d’ouvrage (ex : le client qui demande les travaux). Cette force obligatoire va se manifester notamment par le respect d’obligations légales (bonne exécution des travaux, mentions obligatoires, modifications spécifiques etc.)

Pour être acceptable, le devis se doit de contenir des informations, certaines obligatoires et d’autres complémentaires et/ou facultatives.

Les informations obligatoires d’un devis : 

Premièrement, le devis, qu'il soit obligatoire ou facultatif, doit comporter la mention manuscrite « devis reçu avant l'exécution des travaux » et être daté et signé de la main du consommateur. 

Ensuite il existe des éléments qui doivent apparaître obligatoirement sur un devis (Voir éléments présents sur le modèle ci-dessous) :

Il existe en plus des éléments présents sur le modèle, certaines informations qui peuvent apparaître selon les cas : 

  • Le coût du devis lui-même, s’il est payant. En effet, un devis est payant lorsque l’entreprise prestataire est obligée de se déplacer ou de faire une étude approfondie en rapport avec le projet 

  • Le mode de calcul si le prix exact ne peut pas être indiqué pour une prestation 

  • Pour les prestations des déménageurs, le devis doit également comporter l'indication du volume du mobilier et le type de voyage prévu (organisé ou spécial) 

  • Pour les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie

 

En complément de toutes ces informations, il est possible d’en ajouter d’autres facultatives :

  • Les coordonnées bancaires de l'entrepreneur 

  • Les horaires d'appel 

  • Le service après-vente

Pour terminer le devis doit être daté et signé par l’entrepreneur, et il doit être imprimé en deux exemplaires, un pour l’entrepreneur et l’autre pour le client.

L’APEE peut vous aider sur le devis

Conscient de la nécessité de construire des devis solides afin de gagner des parts de marchés. L’Agence va permettre aux entrepreneurs de son dispositif EITI, d’assister à des temps de formation sur le devis. Des temps de formation qui vont permettre à terme une réalisation sans-faute des devis par les entrepreneurs, assurant une plus grande autonomie pour ces entrepreneurs.

Des questions sur les éléments obligatoires du devis ou des conseils juridiques, contactez-nous :

Contact : conseil-juridique@apee-na.org

Votre autonomie est inscrite dans l’ADN de notre projet associatif.

 

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Vous avez un projet d’achat (véhicule, matériel etc.) et vous avez besoin d’un financement ?

Le prêt d’honneur est un levier bancaire pour consolider vos fonds propres

Il est accordé sans intérêt, c’est un prêt à taux zéro,

Et sans garantie personnelle, vous vous engagez à rembourser sur l’honneur.

Les montants attribués vont de 3 000 € à 30 000 € (plafond 80 000 € par projet)

Et le remboursement s’effectue sous 3 à 5 ans

Il intervient en complément d’un emprunt bancaire (l’apport personnel est vivement conseillé)

Ce prêt s’adresse à toutes les entreprises sauf les activités immobilières, les activités d’assurance et gestion de patrimoine.

Le prêt est octroyé à l’entrepreneur et non à sa structure 

Nous pouvons vous aider dans vos démarches ou vous pouvez prendre contact directement avec Initiative Vienne au 05 49 49 61 61

 

https://www.initiative-vienne.fr/le-pret-d-honneur.html

 

 

 

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Information Collective à Châtellerault

EVENEMENT A NE PAS MANQUER

Lancement de l'entreprise d'insertion pour les travailleurs indépendants (EITI) à Châtellerault

Nous vous donnons rendez-vous le MERCREDI 2 JUIN du 10h00 à 12h00,

16 rue Albert Einstein 86100 Châtellerault pour la présentation et le lancement de l’EITI dans le bâtiment sur le secteur.

Envoyer un sms au 0636146362 ou appelez-nous au 0981374646 à l’APEE pour nous confirmer votre participation.

 

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Information Collective Poitiers en partenariat avec l’ALTERBATIVE

(Coopérative d'Activités et d'Emplois) de l’ex-région Poitou-Charentes depuis 2014, nous organisons une journée d’information collective :

Le MERCREDI 9 JUIN, à 9h00 dans nos locaux

5 place Fabre d’Eglantine 86000 POITIERS

  • Pour en savoir plus sur l'entrepreneuriat collectif 
  • Pour découvrir une entreprise originale du bâtiment 
  • Pour créer votre emploi en étant autonome
  • Pour expérimenter une activité en sécurité

Inscription obligatoire
Merci de remplir notre fomulaire d'inscription en ligne en cliquant ici

 

 

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Portrait d'entrepreneur

Entrepreneur avec une grande capacité d’adaptation, Julien propose ses services dans différents domaines d’activité, de la réfection de logement en passant par des petits travaux à destination des particuliers. Avec l’APEE, il souhaite monter en compétences par la mise à disposition de formations certifiantes et diplômantes.

Vous pouvez le contacter via son adresse mail J hightech pro

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REVUE DE PRESSE

Quartiers libres d'entreprendre

L’Agence pour l’égalité entrepreneuriale a bien grandi depuis sa création dans la Vienne, en 2019. Près de 140 entreprises installées dans les quartiers de Poitiers et Châtellerault ont bénéficié d’un précieux coup de pouce de ces professionnels désormais implantés à Saint-Eloi.

Le 7 Hebdo

Natacha Bercovici de RCF Poitou reçoit Sourabad SAÏD MOHAMED, Délégué fondateur de l'Agence pour l'Égalité entrepreneuriale.

Médiacité veut susciter des projets

Article NR

France Bleu Poitou

À Poitiers, un dispositif pour aider les entrepreneurs dans le BTP

France Bleu Poitou

 

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POUR RAPPEL !!!

AIDE TRESO GRAND POITIERS

Il s’agit d’une subvention directe (non remboursable) de 1 000 à 5 000 €, versée en une seule fois, et attribuée sur plusieurs critères (viabilité financière, prévisionnel, montant des aides déjà perçues, montant des charges à payer.)

Le dossier sera à déposer en ligne

https://espacedesaides.grandpoitiers.fr/

Avec toutes les pièces nécessaires et avant le 30 Juin 2021

Nous pouvons vous accompagner pour compléter le dépôt de dossier en ligne …

sourabad said Mohamed<br>délégué général de l&#039;agence pour l&#039;égalité entrepreneuriale

NEWSLETTER DE AVRIL 2021

Le 30 avril 2021

                                                                                                                                                            

Un nouveau local pour un nouveau départ.

Bien des choses se sont passées entre mars 2020 et mars 2021. Confrontés à une crise sanitaire, avec un impact social majeur, nous avons dû nous réinventer dans nos pratiques professionnelles et notre rapport aux autres.

De ces initiatives innovantes et de la nécessité d’apporter une réponse sociale à court, moyen et long terme, l’Agence pour l’Égalité Entrepreneuriale entendait elle aussi apporter une pierre à l’édifice. C’est chose faite. Avec l’Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI), ce sont 18 entrepreneurs qui bénéficient d’ors et déjà de l’accompagnement socio-professionnel adapté aux travailleurs indépendants. Un partenariat avec le bailleurs social Ekidom, et d’autre structures privées, a permis la mise en activité de nos bénéficiaires.

Plus de 17000€ de facturation par nos travailleurs indépendants, avec un volume de près de 4000h  travaillé, et des chantiers de tout type. Nous travaillons à installer ce dispositif innovant dans le paysage de l’accompagnement social dans la vienne.  Mais le chemin à parcourir reste encore long.

Avec nos nouveaux locaux, nous espérons apporter une perspective nouvelle dans un territoire comme celui de Saint Eloi sans oublier les autres. Parce que c’est ensemble que nous pourrons faire avancer la cause sociale, nous entendons travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs du territoire pour apporter une réponse à chacune et chacun en tenant compte de la diversité des parcours.

Sourabad SAID MOHAMED
Délégué Général de l’APEE

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L'ACHAT RESPONSABLE

Le 30 avril 2021

                                                                                                                                                            

L’achat responsable, c’est la prise en compte pour les entreprises ou les organisations publiques (acheteurs publics), d’objectifs environnementaux et sociétaux pour l’achat d’un produit ou d’un service.

La notion d’achat responsable est de plus en plus prise en compte par les différents acteurs concernés par la commande publique et privée. Elle est une notion qui va au-delà des frontières françaises comme le démontre le baromètre HEC Achats Responsables qui nous dit qu’en 2013, 93% des Managers Achats européens considéraient l’achat responsable comme une priorité et un enjeu crucial.

Nationalement, le Plan d’action nationale pour l’achat public durable mis en place pour la période s’étalant de 2015 et 2020 avait même fixé des objectifs à atteindre en termes d’inclusion sociale et de respect environnemental dans l’achat public (25% de clauses sociales dans les marchés publics). Cependant nous sommes encore bien loin de cet objectif. Sur la période en question seulement 10,2% des marchés comportaient une disposition sociale dans les critères ou entraient dans la catégorie des marchés réservés.

La mise en place de clauses sociales dans un plus grand nombre de marchés, pourrait permettre une accession plus simple et régulière des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Ceci favoriserait donc l’activité des entrepreneurs des quartiers en leur permettant une intégration sociale réussie.

Et l’APEE sur cette notion ?

C’est pour cela qu’à l’Agence Pour l’Egalité Entrepreneuriale, l’un de nos objectifs principaux est la promotion de l’achat responsable en mettant en relation les clients avec des entrepreneurs en insertion sociale mais pas seulement en insertion.

L’Agence joue un rôle social primordial qui va permettre à terme, la valorisation d’un achat socialement plus responsable et la dynamisation des quartiers politiques des villes et des zones de revitalisation rurale.

L’APEE propose toute l’année des temps d’information sur la thématique de l’achat, et vous permettra vous entrepreneurs, de mieux cerner les enjeux de l’achat responsable en particulier.

Des questions sur l’achat ou des conseils juridiques, contactez-nous :

Contact : conseil-juridique@apee-na.org

Votre autonomie est inscrite dans l’ADN de notre projet associatif.

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DECLARATION DE VOTRE CHIFFRE D'AFFAIRES

Le 30 avril 2021

                                                                                                                                                            

Votre chiffre d’affaires doit être obligatoirement déclaré chaque mois ou chaque trimestre, en ligne sur le le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile « Autoentrepreneur Urssaf ».

 

En l’absence de chiffre d’affaires, il convient de mentionner 0 € pour la période concernée.  

En cas de non-déclaration une pénalité de 50 € peut vous être appliquée pour chaque déclaration manquante

 

Pour retrouver les dates de vos déclarations  : Consultez le site de l'URSSAF

 

-Calendrier 1DURANT LA VIE DE VOTRE AUTO-ENTREPRISE

-Calendrier 2 -  A LA CREATION DE VOTRE AUTO-ENTREPRISE. S'il s'agit de votre 1ere déclaration, un délai minimum de 90 jours doit s’écouler entre la date de début d’activité et la première déclaration et varie selon le choix de la périodicité de vos déclarations. Durant cette période, un message s’affiche dans la rubrique « Déclarer et payer » pour indiquer qu’aucune déclaration n’est attendue pour le moment.

 

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INFORMATION COLLECTIVE

Le 30 avril 2021

                                                                                                                                                            

 
En partenariat avec l’ALTERBATIVE (Coopérative d'Activités et d'Emplois) de l’ex-région Poitou-Charentes depuis 2014, nous organisons une journée d’information collective :
 

le MERCREDI 9 JUIN,

à 9h00

5 place Fabre d’Eglantine 86000 POITIERS

Pour en savoir plus sur l'entrepreneuriat collectif ;
Pour découvrir une entreprise originale du bâtiment ;
Pour créer votre emploi en étant autonome ;
Pour expérimenter une activité en sécurité ;
Venez assister à notre réunion. INSCRIPTION

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LA NEWSLETTER DE MARS 2021

Le 29 mars 2021

                                                                                                                                                            

Quel accompagnement pour les micro-entreprises pendant cette crise ?

La crise sanitaire que nous vivons, pourrait participer à la désagrégation d’un tissu économique, déjà fragile et qui serait incapable de s’adapter à la réalité actuelle et aux contraintes sanitaires.

Dans notre base de données à l’APEE, nous comptons des artisans tout corps de métier confondus, restaurateurs traiteurs oh combien rendu fragiles par la situation sanitaire, métiers du conseil sans débouchés précis et un manque de visibilité patent, free-lance… Toutes et tous sont confrontés à la réalité d’un statut qui oscille entre minima sociaux et activité entrepreneuriale. Leur activité étant immédiatement attachée à leur personne, quand celle-ci périclite, c’est toute la vie familiale qui en est impactée.

Notre réponse s’inscrit dans le cadre de la loi de 2018 sur le droit de choisir son avenir professionnel. Cette loi entendait prendre la mesure de ce que tout le monde n’était pas nécessairement adapté au salariat et que par conséquent l’entrepreneuriat pouvait être une solution pour rendre les gens autonomes et libres de leur choix.

L’Agence Pour l’Égalité Entrepreneuriale, qui œuvre depuis trois ans à promouvoir l’achat responsable et inclusif s’est aussi emparée de cette question, en devenant ainsi par agrément du 1er janvier 2021 de l’UT DIRECCTE, une Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI).

Nouvelle forme de structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) permet d’insérer des personnes éloignées de l’emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, grâce à une activité d’entrepreneur individuel assumée.

À notre échelle, à l’échelle de notre territoire, l’Agence pour l’Égalité Entrepreneuriale mesure les dangers qui guettent l’entrepreneuriat et à fortiori l’entrepreneuriat FRAGILE. Notre projet est bien de créer dans les territoires un environnement positif POUR ET AVEC des entrepreneurs de nos territoires.


Donner à l’entrepreneuriat une ambition inclusive, et lutter ainsi contre les freins qu’elle/qu’il rencontre, c’est le projet de notre association.

Sourabad SAID MOHAMED
Délégué Général de l’APEE

L'APEE A SAINT-ELOI

Le 29 mars 2021

                                                                                                                                                            

L'APEE s'agrandie avec de nouveaux locaux à Saint-Eloi sur la place de l'horloge.

Plus d'espace pour vous accueillir, pour organiser des formations et pour vous accompagner individuellement.

Vous pourrez retrouver l'équipe au 5 place Fabre d'Eglantine à Saint-Eloi.

Zoom
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MARCHE PUBLIC ET CLAUSE D'INSETION : LE RÔLE D'UNE EITI

Le 29 mars 2021

                                                                                                                                                            

Le code des marchés publics, vous indique la règlementation entre les acheteurs de la commande publique et les fournisseurs.

Pour définir la commande publique, il faut se référer à l’article L 111-1 qui rappelle que c’est : « un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs, soumis au présent code, avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent ».

Dans les faits, les marchés publics concernent tout opérateur économique, et ceci dans n’importe quel domaine, qui souhaite interagir commercialement avec les acheteurs publics et ceci dans le respect du code en question. 

Les marchés publics sont soumis à toutes les règles qui vaillent pour la fourniture des biens et des services. Le principe de non-discrimination, la publicité et l’objectivité des choix qui seront basées sur des critères préalablement établis.

Dans les faits tout operateur économique peut soumissionner à un marché public, à partir du moment où il peut faire la preuve de ses compétences et de sa capacité à prendre en charge le marché en question.

Les entrepreneurs, même microentreprises sont tout autant autoriser à se positionner sur des marchés publics. 

On peut distinguer deux types marché :

Ceux soumis à la publicité donc à l’appel d’offre (au-delà de 40 000€)

Ceux soumis à bon de commande et devis (inferieur ou égale à 40 000€)

Si les marchés soumis à publicité, demandent souvent une capacité économique important ; cela peut exclure bon nombre d’entreprises en situation de micro-entreprise. Toutefois rien n’empêche les micro-entrepreneurs de se positionner sur le second type de marché afin d’acquérir l’expérience nécessaire et la trésorerie qui va avec. Nous reconnaissons néanmoins, que même les marchés à base de devis peuvent apparaitre comme difficile d’accès pour les entrepreneurs.

Des solutions existent.

Les marchés sont aussi soumis à des dispositif appelés clause d’insertion. C’est donc par ce type de dispositif (marché Clause d’insertion) que l’APEE (Agence Pour l’Égalité Entrepreneuriale) se positionne comme fournisseur potentiel.

Mobiliser les compétences des entrepreneurs inscrits dans la démarche EITI (Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant), nous permets ensemble de fournir une palette de service de qualité et apporte ainsi aux entrepreneurs-euses inscrit-e-s une activité, qui jusque là, leur était fermée.

L’APEE propose toute l’année des temps d’information sur la thématique des marchés publics et vous permettra vous entrepreneurs de mieux en comprendre les enjeux.

Votre Autonomie est inscrite dans l’ADN de notre projet associatif.

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A LA RENCONTRE DE NOS ENTREPRENEURS

Le 29 mars 2021

                                                                                                                                                            

Dans le cadre du développement de l’EITI (Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant) dans le département de la Vienne, une visite des chantiers a été organisée le lundi 29 mars 2021. Ce moment privilégié à permis d'échanger avec les entrepreneurs et ainsi constater de leurs activités sur le terrain.

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L’EITI, nouvelle forme de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant de toute la qualité d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnent spécifique en agence.

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RENOUVELLEMENT "AIDE DE TRESO" GRAND POITIERS

Le 30 mars 2021

                                                                                                                                                            

GRAND POITIERS RENOUVELLE

la possibilité de demander une “Aide Tréso“ comme à la fin d’année 2020.
Il s’agit d’une subvention directe (non remboursable) de 1 000 à 5 000 €, versée en une seule fois, et attribuée sur plusieurs critères (viabilité financière, prévisionnel, montant des aides déjà perçues, montant des charges à payer.)
Et sous réserve des fonds disponibles et de ne pas avoir bénéficié de ce même dispositif en 2020.


Cette aide s’adresse aux TPEmicroentreprisesassociations employeuses (assujetties à l’impôt sur les sociétés et la TVA), structures d’insertion par l’activité économiqueentreprises adaptées conventionnées par l’Etat et structures coopératives (dont SCIC, SCOP ou CAE) créées avant le 30/10/2020

- avec un effectif de 0 à 5 emplois équivalents temps plein permanent,

- dont le siège et l’activité se situent sur le territoire de Grand Poitiers,

- avec une perte de chiffre d’affaires de minimum 50% sur la période du 02/11/2020 au 31/12/2020 par rapport à l’année précédente.


Le dossier sera à déposer en ligne DOSSIER AIDES GRAND POITIERS
Avec toutes les pièces nécessaires et avant le 30/06/2021


Nous pouvons vous accompagner pour compléter le dépôt de dossier en ligne … n'hésitez pas à nous contacter.
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MASTERCLASS : SYNDROME DE L'IMPOSTEUR

Le 18 février 2021

                                                                                                                                                            

Parfois, il arrive que notre évolution personnelle/professionnelle soit freinée par des croyances limitantes sur nous même, qui peuvent déboucher sur le syndrome de l’imposteur.
C’est ce qu’on appelle le “ Syndrome de l’imposteur “.

 
Comment l’identifier pour se réattribuer tous les mérites de son travail ? C’est ce que nous avons pu aborder avec Alexia KOUDOU GRIS, notre "SPY en baskets“, qui est intervenue le jeudi 18 février dernier, lors d’une Master Class visant à redonner de la hauteur à nos entrepreneurs.
Après avoir échangé sur le terme “ETRE ENTREPRENEUR-NEUSE“, il est sûr qu’un
certain nombre de savoirs-faires et de savoirs-être ont été mobilisés. Il ne suffit pas
seulement d’être un-une spécialiste du nettoyage ou un-une parfait-e restaurateur-trice, il faut aussi mobiliser tout une palette de compétences psycho-sociales et transversales pour assurer le développement de son entreprise.

Le tout est surtout d’oser, vous attribuer vos succès !

La définition du “Syndrome de l’imposteur“
“Concept inventé par deux psychologues américaines en 1978, Pauline Rose Clance et Suzanne A. Imes., le terme « syndrome de l’imposteur » exprime un sentiment désagréable de doute permanent. Cela entraine un sentiment illégitime et des difficultés à s'approprier ses propres succès“.
 
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PORTRAIT D'ENTREPRENEUR

Le 30 avril 2021

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

Ce mois-ci, faisons un zoom sur Dalila, notre entrepreneuse pationnée et passionnante.

 

 

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